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10 novembre 2015

Du nouveau pour les prolongations de contrat CUI-CAE au-delà de 24 mois

Changements pour les emplois aidés Nous invitons nos collègues à diffuser largement ces informations auprès des concernés. De notre côté, et très rapidement, nous allons nous tourner vers l’Inspection Académique et la Préfecture pour application immédiate.

Pour les salariés en CUI-CAE de 50 ans et plus

Les conditions de prolongation sont élargies. Il est dorénavant possible de bénéficier d’une prolongation jusqu’à 60 mois de contrat même s’ils ne perçoivent pas les minimas sociaux requis précédemment. Il faut pour cela qu’ils soient reconnus par Pôle emploi comme « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ». Cette condition d’âge de 50 ans et plus s’apprécie au terme du contrat CUI-CAE de 24 mois. Par ailleurs, la seule condition de reconnaissance de travailleur handicapé, sans condition d’âge, permet toujours une prolongation du contrat jusqu’à 60 mois.

Pour les salariés en CUI-CAE de 58 ans ou plus

Il est dorénavant possible de bénéficier d’une dérogation « jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite ». Il n’y a pas d’autres conditions que l’âge dans l’article L5134-25-1 du code du travail. Cette condition d’âge des 58 ans et plus s’apprécie au terme du contrat CUI-CAE de 24 mois, et si c’est le cas, au terme de la prolongation jusqu’à 60 mois.

Cette extension des possibilités de prolongation des contrats devrait permettre de résoudre des situations de détresse sociale pour une partie des salarié-es en CUI qui pourront différer ainsi un retour brutal au chômage. Elle devrait permettre également une continuité plus grande des missions qu’ils et elles exercent au bénéfice des écoles et des élèves, notamment ceux en situation de handicap.

 

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