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12 mai 2016

Poursuite de scolarité / maintien

Avis de l’IEN et décision du conseil des maîtres
L’avis de l’IEN est un avis indicatif, un élément supplémentaire dans la prise de décision finale du conseil des maîtres. Il ne se substitue en aucun cas à la décision du conseil des maîtres. Toutes les écoles ont reçu, avant ou dès le retour des vacances de printemps, un courrier électronique signé des Inspecteurs de l’Education Nationale (le même à quelques mots près). Il s’agit à la fois de demander dans des délais « relativement très courts » les propositions de maintien et les documents explicatifs. Il s’agit aussi et surtout de faire savoir aux équipes que leurs propositions seront examinées par un « groupe de personnes ressources » à l’issue duquel l’IEN émettra un avis sur la proposition de maintien.

Le SNUipp-FSU41 a interpellé Mme l’Inspectrice d’Académie lors de la rencontre mensuelle du 28 avril sur le fait qu’une circulaire (identique à celle des années précédentes) est parue et rappelle bien le rôle et le travail du conseil des maîtres, sans jamais mentionner l’avis de l’IEN. Le mail des IEN en direction des écoles rappelant le décret de novembre 2014 mentionnant l’avis de l’IEN, n’est arrivé que plus tard.

Cette circulaire « en deux temps » met en difficultés les écoles et pose question :

Ces instructions sont arrivées alors que le dialogue avec les familles était abouti et que ces informations n’ont évidemment jamais pu leur être communiquées par leurs interlocuteurs de tous les jours, les enseignants !

Les dates des « groupes de travail » dans les circonscriptions sont parfois en décalage avec les dates de la circulaire : certaines circonscriptions doivent se réunir entre le 9 et le 15 mai alors que la circulaire de l’IA précise pour le 9 mai 2016 : « Remise aux familles des décisions du conseil des maîtres ».

Dans d’autres circonscriptions, on note la rapidité de travail des groupes ressources qui ont étudié finement tous les PPRE et documents fournis pour chaque demande de maintien ou de saut de classe de la circonscription !

Les avis des IEN, la plupart du temps défavorables, ont pour seule justification « pas de période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Un peu court pour expliquer aux familles une volte face entre la proposition et la décision !

Pour y voir clair, reprenons le décret cité dans la circulaire :

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

Article 3 : « A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l’objet d’une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. » [ …] « La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. »

Interrogée sur ces différents points, Mme l’Inspectrice d’Académie « a pris note de la critique » et n’a pas répondu sur le caractère indicatif de l’avis de l’IEN.

L’avis de l’IEN est donc bien un avis indicatif, un élément supplémentaire dans la prise de décision finale du conseil des maîtres. Il ne se substitue en aucun cas à la décision du conseil des maîtres.

 

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