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4 novembre 2016

EVS : La victoire en appel !

Cela fait maintenant plus de quatre ans que le SNUipp-FSU41 a aidé une grosse vingtaine d’EVS (en CUI-CAE) à engager une procédure devant le tribunal des Prud’hommes pour absence de formation.

De renvoi en renvoi, le temps s’est écoulé pour finalement, il y a un peu plus d’un an, aboutir à un rejet total par le tribunal des Prud’hommes de Blois.

Un tribunal qui, contrairement à la très grande majorité en France, a considéré que les plaignants devaient être déboutés et que les établissements employeurs (lycées) avaient donc remplis leurs obligations contractuelles.

Pour la plupart des demandeurs, il a donc fallu poursuivre devant la cour d’appel d’Orléans et attendre encore une bonne année avant d’obtenir un jugement.

Et ce jugement qui vient de tomber infirme donc pratiquement toutes les conclusions des Prud’hommes de Blois.

Autrement dit, il s’agit d’une victoire pour la totalité des personnes qui sont allées au bout de la démarche avec l’aide d’un avocat spécialiste en la matière.

Pour le SNUipp-FSU41, il s’agit d’une très bonne nouvelle et d’une grande satisfaction après un très gros investissement en temps consacré à expliquer, réunir, convaincre et aider à l’action collective.

Les sommes obtenues avoisinent les 10 000 € par personne que les lycées employeurs vont devoir régler dans les prochaines semaines comme la loi les y oblige.

Est-ce pour autant le terme définitif de ce dossier ?

Ce n’est pas tout à fait certain dans la mesure où un pourvoi en cassation est encore possible même si l’expérience montre que dans ce genre d’affaire, c’est une démarche très rare.

 

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