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1er décembre 2016

Frais de déplacement des PES

Les Professeurs des Ecoles Stagiaires qui ont leur école de rattachement ou leur résidence administrative dans une commune différente de l’ESPE perçoivent l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation).

Or, pour bon nombre d’entre eux, le versement de l’indemnité de stage et de déplacement régie par le Décret du 3 juillet 2006 leur est plus favorable.

Les stagiaires peuvent choisir le versement de l’IFF ou l’indemnité de stage et de déplacement mais l’administration refuse de faire le calcul estimatif des droits afin que les stagiaires soient informés de façon claire de la possibilité de bénéficier de l’un ou l’autre de ces régimes indemnitaires.

Sont considérés comme période de stage les jours de formation à l’ESPE. Le point de départ pour le calcul est la résidence administrative (école de rattachement) ou la résidence personnelle. C’est la distance la plus courte qui est retenue par l’administration.

Afin de vous aider à faire valoir vos droits, le SNUipp-FSU41 peut calculer pour vous la formule la plus intéressante. Prenez contact avec la section par mail snu41@snuipp.fr ou par téléphone au 02 54 42 28 30.

Par ailleurs, nous mettons à votre disposition un modèle de courrier à envoyer à l’Inspection Académique pour demander le versement de l’indemnité de stage et de déplacement régie par le décret du 3 juillet 2006.

Quelques exemples (ces exemples sont calculés sur la base de 3 jours à l’ESPE par semaine) :

Cas 1 : PES dont la résidence administrative et/ou la résidence personnelle est à 20 km de l’ESPE :

- soit il touche l’IFF de 1000 €.
- soit il demande à percevoir l’indemnité de stage et de déplacement qui s’élève dans son cas à 2 700 €.

Cas 2 : PES dont la résidence administrative et/ou la résidence personnelle est à 20 km de l’ESPE et qui peut utiliser le train :

- soit il touche l’IFF de 1000 €.
- soit il demande à percevoir l’indemnité de stage et de déplacement qui s’élève dans son cas à 1 820 €.

Cas 3 : PES dont la résidence administrative et/ou la résidence personnelle est à 10 km de l’ESPE :

- soit il touche l’IFF de 1000 €.
- soit il demande à percevoir l’indemnité de stage et de déplacement qui s’élève dans son cas à 1 300 €.

Cas 4 : PES dont la résidence administrative et/ou la résidence personnelle est à 10 km de l’ESPE et qui peut utiliser le train :

- soit il touche l’IFF de 1000 €.
- soit il demande à percevoir l’indemnité de stage et de déplacement qui s’élève dans son cas à 1 400 €.

Ceci n’a que valeur d’exemple, chaque situation est individuelle !

Prenez contact avec la section du SNUipp-FSU41 pour faire une simulation de vos droits.

 

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