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9 juin 2017

Rythmes scolaires : le projet de décret et vote au CSE

Un projet de décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation du 8 juin prochain. Que dit-il ?

Ce décret offrirait la possibilité d’un retour à quatre jours de classe. En effet, il serait désormais possible de déroger au décret « Peillon » qui cadrait la semaine scolaire avec neuf demi-journées s’organisant obligatoirement sur cinq matinées. Le précédent décret dérogatoire dit « Hamon » permettait lui un cadre de huit demi-journées mais avec l’obligation de maintenir cinq matinées de classe.

Les modalités de modification de l’organisation de la semaine scolaire restent identiques.

Une proposition conjointe d’une commune (ou d’un établissement public de coopération intercommunale) et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN . C’est ce dernier qui autorisera ou non la modification.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux quatre jours sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :

- déroger au cadre strict du décret "Peillon" avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
- déroger aux neuf demi-journées en organisant la semaine en huit demi-journées sur cinq matinées (décret "Hamon”) ;
- passer aux quatre jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale.

Le projet a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 juin prochain.

Un vote « pour » mais pas de blanc-seing au ministère

Lors du CSE du 8 juin, le SNUipp-FSU vote pour la mise en place d’un nouveau décret offrant la possibilité d’une semaine de 4 jours partout où les dysfonctionnements rendent insatisfaisants l’actuel système. Il rappelle surtout que la réussite de tous élèves est essentiellement liée à d’autres facteurs : baisse des effectifs, formation, amélioration des conditions de travail des enseignants notamment. Il s’opposera à toutes mesures de régression pour l’école.

Le communiqué

"Le SNUipp-FSU a été très critique sur la réforme des rythmes de 2013 qui, partant le plus souvent des contraintes des collectivités territoriales et oubliant parents et enseignants, n’a pas atteint son objectif d’améliorer les apprentissages des élèves.

Une réelle prise en compte des rythmes de l’enfant, la nécessité d’un service public d’activités péri-éducatives de qualité et équitable sur tout le territoire sont pourtant des sujets importants pour la réussite de tous nos élèves. C’est pourquoi le SNUipp a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon » parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles et parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Le nouveau décret permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignants. Il ouvre la porte aux 4 jours sans pour autant refermer celle des 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le demandent.

Le SNUipp-FSU n’est pas dupe d’un décret pressé par le calendrier électoral. Il se préoccupe de cette précipitation qui impose aux écoles, aux familles et aux collectivités locales des modifications importantes de la semaine scolaire à trois mois de la rentrée scolaire. Ce décret orchestre également un désengagement de l’État dans le domaine du périscolaire sans se préoccuper de la situation de l’emploi de milliers de personnels territoriaux.

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses. Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignants des écoles rappellent leurs exigences. S’ils veulent majoritairement avoir la possibilité de pouvoir travailler sur 4 jours, ils savent aussi que l’essentiel est ailleurs. Ils demandent en tout premier lieu une baisse des effectifs par classe, particulièrement élevés dans notre pays. Ils demandent la reconnaissance de tous leurs temps de travail et revendiquent la possibilité de pouvoir travailler en équipe. Ils réclament enfin d’être formés et d’être aidés pour réussir l’inclusion de tous leurs élèves.

Le SNUipp-FSU votera pour ce projet de décret lors du CSE aujourd’hui. Un vote qui prend acte de la volonté majoritaire de la profession de pouvoir bénéficier d’organisations de la semaine sur 4 jours ou 4 jours et demi, mais qui ne constitue nullement un blanc-seing à la politique éducative du gouvernement.

Chaque fois que cela sera nécessaire le SNUipp-FSU s’opposera à des mesures de régression pour l’école. C’est la raison pour laquelle il continue de s’opposer à la suppression des « Plus de maîtres que de classes » par le ministère sans aucune concertation et sans aucune évaluation du dispositif. Il demande au contraire la généralisation d’un dispositif dont les premiers retours sur le terrain montrent la pertinence dans la lutte contre les inégalités."

Paris, le 8 juin 2017

Résultats des votes :

POUR : 21 CONTRE : 35 ABSTENTION : 1 REFUS DE VOTE : 15

 

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