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5 septembre 2019

AESH : actualités de rentrée

Une nouvelle circulaire. Transformation des contrats aidés en CDD. En loir-et-Cher, des AESH sans salaire cet été. Réunions d’informations syndicales.

Une nouvelle circulaire

Datée du 5 juin (BO n°23), elle fixe le cadre de gestion des personnels AESH mais ne constitue qu’un « dépoussiérage » de la circulaire de 2014. Elle ne répond en rien ou presque aux attentes et revendications en termes de statut, de temps de travail ou de salaire.

1– Les nouveautés :

- La durée de contrat Tout renouvellement ou nouveau contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Si la durée des 6 ans de services publics requise pour l’accès à un CDI est atteinte en cours de contrat, celui-ci est automatiquement requalifié à durée indéterminée.

- La durée annuelle de travail Le temps de service est porté à 41 semaines minimum pour reconnaître l’ensemble des activités réalisées par les accompagnants dans l’exercice de leurs missions. Les semaines au-delà des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte de ces temps qu’ils aient lieu pendant ou hors temps scolaire (activités préparatoires, réunions, formation). La circulaire précise bien que le temps d’accompagnement ne peut pas être lissé sur 41 semaines. Il s’agit d’une précision essentielle déjà respectée en Loir-et-Cher.

- L’exercice de fonctions au sein d’un PIAL (pôle inclusif d’accompagnement localisé) L’accompagnant pourra exercer dans un PIAL premier degré, second degré ou inter degrés. La zone d’intervention correspond aux différent-es écoles et établissements compris dans le pôle. Les temps de déplacement d’un lieu à l’autre sont compris dans l’emploi du temps.

2– Les précisions :

- La période d’essai Elle est préconisée mais non obligatoire s’il s’agit d’un premier contrat ; elle disparaît en cas de renouvellement de contrat par la même autorité administrative pour les mêmes fonctions. Sa durée porte sur deux à trois mois. Dès sa prise de fonction, l’AESH doit recevoir son NUMEN et une adresse électronique professionnelle.

- La modification d’un élément substantiel du contrat Une proposition d’avenant doit être envoyée dès lors que des éléments du contrat sont modifiés (quotité de temps de travail, changement de lieu de travail). L’agent a un mois pour faire connaître son acceptation. A défaut ou s’il refuse, le contrat est rompu et l’agent licencié. L’article 2.9 apporte des précisions sur le cadre du licenciement. Une proposition d’avenant doit également être envoyée si le contrat est requalifié en CDI. L’agent dispose de 8 jours pour faire savoir s’il accepte ou non. A défaut, il reste en fonctions jusqu’à la fin du CDD en cours.

- Le cadre juridique des fins de contrat L’administration est tenue de notifier son intention de renouveler ou non l’engagement en respectant un délai de prévenance (deux mois pour un agent en CDD, 3 mois pour un agent susceptible d’être renouvelé en CDI). Elle délivre à l’agent un certificat de travail.

- L’entretien professionnel et le réexamen de la rémunération Une clarification est apportée sur ce point. Tous les agents contractuels doivent bénéficier d’un entretien professionnel au moins tous les 3 ans, qu’ils soient recrutés en CDD ou en CDI, au cours duquel la rémunération est réexaminée. Il est préconisé de réaliser un entretien à l’issue de la première année de contrat. L’évolution de la rémunération doit respecter les indices de référence et ne peut excéder 6 points d’indice sur une période de 3 ans !

- La formation Elle est de droit et comprise sur le temps de service, en dehors du temps d’accompagnement des élèves. La circulaire revient sur l’ensemble des dispositifs : formation d’adaptation à l’emploi, formation continue inscrite dans les plans académiques et départementaux de formation, formation commune AESH/enseignants, modules de formation d’initiative nationale (MIN ASH), modules d’accompagnement à la VAE, dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF).

Transformation des contrats aidés en emplois d’AESH

Il s’agit de la suite et de l’amplification du plan de transformation des CUI-CAE en CDD d’AESH pour aboutir, au plus tard, à la fin des contrats aidés au 1er juillet 2020. Depuis avril et jusqu’à fin décembre, l’Académie Orléans-Tours « convertira » 562 contrats aidés (de 20 heures) en 321 CDD AESH (de 35 heures). Précisons tout de suite que le Ministère n’embauchera personne à 35 heures et que la « règle » des contrats de 24h30 s’appliquera encore !! Il n’y a donc ici quasiment aucune avancée en terme de déprécarisation et d’amélioration salariale. Il est précisé que tous les titulaires d’un CUI-CAE doivent se voir proposer un CDD et que tous les recrutements se font dorénavant en CDD.

A savoir pour notre académie et donc notre département : Dès le 1er septembre, la DSDEN de l’Indre devient l’employeur de tous les AESH (recrutés par l’Education Nationale) de l’Académie. Ce regroupement de services (sur le mode du SAGIPE à Chartres pour les enseignants) concerne la rémunération des AESH mais pas le côté organisationnel de leurs missions.

En Loir-et-Cher, des AESH sans salaire cet été !

C’est ce qui a été vécu en juillet par plus d’une vingtaine d’AESH. Et si nous n’étions pas intervenus dès le 19 août, c’est le traitement de ce mois qui aurait lui aussi attendu. Alerté par nos soins, le Secrétaire Général de l’IA a réveillé illico le lycée Dessaignes (mauvais) payeur ! Tout devrait donc rentrer dans l’ordre avant fin août. Nous avons demandé à Mme l’Inspectrice d’Académie que le ou les responsables s’en explique(nt) par écrit auprès des concernés.

Réunion d’Informations Syndicales AESH

Comme ces dernières années, 3 réunion seront organisées dans le département (Vendôme, Blois, Romorantin) en novembre à destination des AESH. Les dates restent à définir.

 

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