www.snuipp.fr

SNUipp-FSU du Loir-et-Cher

*

Vous êtes actuellement : ASH & scolarisation des élèves en situation de handicap 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
3 juillet 2008

Structures spécialisées (juillet 2007)

Présentation des structures spécialisées : dispositif général et dans le 41

Les structures spécialisées

Classes d’intégration scolaire (CLIS)

Texte principal : C 2002-113 du 30/04/02

Public concerné :

- élèves du 1ier degré présentant un handicap

- orientation par la CDA de la MDPH ( Commission des Droits et de l’autonomie )

- notion de handicap définie selon les normes OMS

- 4 types de CLIS selon le handicap :

CLIS 1 (mental) CLIS 3 (visuel)

CLIS 2 (auditif) CLIS 4 (moteur)

Modalité de fonctionnement :

- classe faisant l’objet d’un projet d’école

- projet d’organisation global et projets individualisés

- dispositif d’intégration impliquant tous les enseignants

- intégration partielle des élèves dans les autres classes de l’école

- 12 élèves maximum

- interventions de soins extérieurs

- enseignement par maître spécialisé :

CLIS 1 : CAPSAIS option D en priorité

CLIS 2 : CAPSAIS option A

CLIS 3 : CAPSAIS option B

CLIS 4 : CAPSAIS option C

Carte Scolaire :

- existence de la CLIS devant être signalée au mouvement

- compte pour une classe dans l’école

Dans le département :

1 CLIS 4 à Vineuil "Les Girards"

15 CLIS 1 réparties réparties sur tout le département

Unité pédagogique d’intégration (UPI)

textes principaux :

C 99-188 du 19/11/99

C 2001-035 du 21 /02/2001

Public concerné :

- élèves d’âge de collège porteurs de handicap

- origine : élèves de classes ordinaires en intégration individuelle, de CLIS d’établissements spécialisés

- orientation par la CDA de la MDPH

Modalité de fonctionnement :

- structure intégrée à un collège ou un lycée

- organisation et fonctionnement adapté au handicap

- projet global défini dans le projet d’établissement et projets individualisés

- intervention de structures de soin

- enseignement par un maître spécialisé, option en fonction du type d’UPI

En Loir et cher, 6 UPI Vineuil, Contres, Romorantin, Saint Aignan, Vendôme, Blois-Vienne .

Secteur médico-éducatif : IME,IMP,IMPro,ITEP

Textes principaux :

D du 27/10/89 et C du 30/10/89

Public concerné par les Instituts Médico-Educatifs

- jeunes porteurs de handicap

- deux catégories : les IMP (médico-pédagogiques) pour les enfants d’âge scolaire et les IMPRO (médico-professionnels) pour les jeunes de 14 à 20 ans avec formation professionnelle

- possibilité d’accueil de 6 à 20 ans selon le type d’établissement

Public concerné par les ITEP et Caractéristiques de ces établissements

- enfants ou adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. Les ITEP sont les anciens IR. L’accueil se fait en internat ou demi-pension. L’enseignement est dispensé par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches.

- institutions privées régies par un statut particulier, gérées par un conseil d’administration, émanation le plus souvent d’une association gestionnaire

- Convention avec l’EN pour bénéficier de postes d’enseignants en plus du personnel Santé

- Possibilité de mise à disposition par l’EN d’un enseignant au poste de direction administratif et/ou pédagogique

- orientation des jeunes par la CDA de la MDPH

- enseignement général assuré par des maîtres spécialisés titulaires du CAPA SH option D

- Enseignement professionnel assuré par des éducateurs techniques n’appartenant pas à l’EN

Implantation en Loir et Cher :

- IME "Papillons Blancs" Blois les Groüets

- IME "Château d’Herbault" Herbault

- IME "Basses Fontaines" Crouy sur Cosson

- IME "Brunetières" Mareuil sur Cher

- EMP "Prépatour" Naveil

- IME "Joseph Perrin" Vouzon

- ITEP "Le Logis" Saint Bohaire

- ITEP "La maison des enfants" Cerçay Nouan le Fuzelier

- ITEP "Château d’Herbault" Herbault

- ITEP "L’Audronnière" Faverolles sur Cher

Classes du secteur médico-social

Caractéristiques de ces établissements

- Les MECS (maisons d’enfants à caractère social) accueillent des jeunes pour des raisons sociales et familiales

- Dénominations très diverses

- Gestion par DASS, Conseils Généraux ou associations (mutuelles, PEP.....)

- Orientation par les sociaux ou judiciaires

- Scolarisation des jeunes sur place auprès de maîtres spécialisés ou dans des établissements scolaires proches

Implantation dans le département

- Maison d’enfants "Foyer Amitié" Chambon sur Cisse

- "La Merisaie" Pontlevoy

- Centre Professionnel et Educatif Pontlevoy

- Oeuvre des Orphelins des Douanes "Château de Chalès" Nouan le Fuzelier

Classes du secteur sanitaire

Caractéristiques de ces établissements :

Il en existe deux types :

*

Les établissements de cure, de soins et de convalescence : ce sont des établissements accueillant des jeunes sur prescription médicale comportant souvent des postes EN (hôpitaux, hôpitaux de jour, maisons d’enfants à caractère sanitaire ou à caractère médical spécialisé) *

Les écoles de Plein Air (dénomination donnée dans l’entre - deux guerre) accueillent élèves de 6 à 12 ans, orientés par la CDES, souffrant de problèmes médicaux lourds ou de polyhandicaps.

Implantation dans le département :

Pas d’établissement de ce type dans le Loir et Cher.

Une classe d’intégration scolaire (à l’école Louise de Savoie de Romorantin) accueille des élèves dans le cadre d’une hospitalisation de jour

Une classe à l’Hôpital de Blois pour les enfants malades (enseignant non spécialisé).

Structures de soins

Il existe différentes structures de soins avec lesquelles les enseignants peuvent être amenés à travailler.

SECTEUR MEDICO-EDUCATIF

Le CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique)

*

Etablissement privé à caractère médical, géré par un conseil d’administration, émanation le plus souvent d’une association gestionnaire *

Agrément du Ministère de la Santé pour le traitement des troubles et inadaptations mentales chez l’enfant de 0 à 20 ans, non forcément porteur de handicap. *

Conseil de consultation auprès de la structure par l’enseignant, le psychologue, le médecin ou une commission spécialisée à la famille qui fait la démarche. *

Prise en charge financière assurée par la Sécurité Sociale (prix de journée) *

Plateau thérapeutique comprenant psychiatres, psychologues, orthophonistes psychomotriciens, assistantes sociales *

Convention avec l’EN pour bénéficier de personnels spécialisés (psychologues, rééducateurs) en plus du personnel santé. *

Possibilité de mise à disposition par l’EN d’un enseignant au poste de direction administratif et / ou pédagogique : dans le Loir et Cher, le poste de Directeur Pédagogique a été fermé le 01/09/06

Le CAMSP ( centre d’action médico-sociale précoce)

*

associé au CMSP, il assure une cure ambulatoire pour les enfants de 0 à 6 ans présentant des déficiences sensorielles, motrices ou mentales *

plateau thérapeutique sensiblement du même type qu’un CMSP *

Possibilité d’intervention des soignants sur les lieux de vie de l’enfant (domicile, école) *

Prise en charge financière bipartite (80% sécu, 20% Conseil Général) *

Possibilité de mise à disposition par l’EN de personnel spécialisé : enseignants, psychologue

Le SESSAD (service d’éducation et de soins spécialisés à domicile)

*

Bien souvent émanation d’un service ou d’un établissement antérieurement existant (IME, CMPP), sa mission principale concerne explicitement l’intégration scolaire *

La notion de domicile s’entend au sens large : ce sont tous les lieux de vie de l’enfant y compris l’école *

Son personnel comprend tous les personnels du service initial et s’il est autonome, il comprend en plus un directeur et un médecin responsable du projet thérapeutique *

Des personnels EN peuvent en faire partie (enseignants spécialisés) *

Agrément du Ministère de la Santé différent en fonction de l’âge et du type d’intervention :

- prise en charge précoce (0 à 6ans)

- prise en charge d’enfants et d’adolescents déficients de 6 à 20 ans dans le but d’assurer un soutien à l’intégration scolaire et sociale

- suivi décidé par CDA de la MDPH avec accord de la famille

- prise en charge financière par la Sécurité Sociale, éventuellement l’aide sociale

LE SECTEUR SANITAIRE

Ce type de structures est directement sous tutelle hospitalière et constitue un service de soins à part entière. Ils ont vocation à la prise en charge thérapeutique de l’ensemble des déviances pouvant être détectée par d’autres personnes (parents, médecins, psychologues).

Implantation en Loir et Cher

SECTEUR MEDICO-EDUCATIF

CMPP : Blois avenue de verdun avec antennes à Vendôme et Mer

CAMSP : Blois Hôpital

SESSAD :

- SESSD (rattaché à l’IME des Papillons Blancs) Blois avenue de Verdun

- SESSAD du GEIST, Vendôme école Anatole France

- SESSAD de Romorantin ( rattaché à l’IME Joseph Perrin), Romorantin, rue Fournier

- SESSAD de l’APF, Blois, rue Arago

- SESSAD pour déficients visuels (rattaché à l’établissement de la Balière (45)), Blois école Foch

SECTEUR SANITAIRE

- CMP Romorantin

- CMSP Blois rue du Foix avec antenne à Vendôme avenue Jean Moulin

Les SEGPA, les CLIN et les Classes d’Adaptation et les Classes Relais ne sont pas de le champ du handicap, elles appartiennent au champ de l’Adaptation Scolaire

SEGPA : Section Générale d’Enseignement et Professionnel Adapté

Textes principaux : C 96-167 du 20/06/96

C 98-129 du 19 / 06 /98

Nouvelle circulaire SEGPA au BO n° 2006-139 du 29 / 08 / 06

Public concerné :

- élève d’âge de collège (12 à 16 ans) non porteurs de handicap, présentant de graves difficultés scolaires

- orientation par la CCSD après proposition de la CCPE pour les enfants issus du 1ier degré

- élèves devant pouvoir accéder à une formation qualifiante en sortie de 3ème dans une structure ordinaire : CFA ou LP

Modalités de fonctionnement :

- SEGPA pratiquement toujours intégrée au collège

- Fonctionnement en principe calqué sur celui du collège en 3 cycles d’adaptation (6ème), central (5ème, 4ème) et d’orientation (3ème)

- environ 16 élèves par classe

- enseignement général assuré par des maîtres spécialisés (option F) ou par des professeurs du collège pour certaines matières (technologie notamment)

- enseignement technologique et professionnel à partir de la 4ème par des professeurs de lycée professionnel

- possibilité de formation qualifiante (CAP) après la 3ème dans certaines structures

- Direction assurée par un directeur adjoint chargé de SEGPA (dépendant hiérarchiquement du principal) dans les unités les plus importantes.

CLASSES - RELAIS

Textes principaux : C 97 - 109 du 09/05/97 et C 200-41 du 04/09/2000

Public concerné :

- élèves du second degré particulièrement marginalisés, faisant parfois l’objet d’une mesure éducative judiciaire

- accueil temporaire ne devant pas dépasser une année scolaire

- orientation décidée par l’IA sur proposition des établissements

Modalités de fonctionnement :

Classe rattachée administrativement à un collège, projet de la classe s’incluant dans le projet d’établissement. Equipe d’encadrement constituée sur la base du volontariat comprenant : des personnels de l’EN connaissant le public scolaire en difficulté, des éducateurs de la PJ. Possibilité de soutien des élèves mais aussi des équipes par des structures se soins : CMP,CMPP.

Une classe - relais rattachée au collège de Blois - Vienne

 

43 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 41 35-37 avenue de l’Europe BP 30836 - 41008 BLOIS Cedex tél : 02 54 42 28 30 mail : snu41@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU du Loir-et-Cher, tous droits réservés.