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Textes en vigueur (article de juillet 2007)
jeudi, 3 juillet 2008
/ François

Les textes en vigueur

Depuis la loi d’orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, de nombreux textes sont venus apporter des indications sur les modalités d’application dans l’institution scolaire. Mais la Loi du 11 février 2005 transforme totalement les modalités d’intégration et de scolarisation des enfants en situation de handicap. Création des Maisons Départementales des personnes handicapées au 01/01/2006.

- Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la MDPH

- Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la CDA

- Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux examens et concours pour les candidats présentant un handicap

- Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

- Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut Nationale Supérieur de Formation et de Recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

- Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la CDOEA

- Décret n° 2005-1014 du 24/08/2005 : dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.

- Circulaire n° 2006-119 du 31/07/2006 : scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006

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