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AESH Prime REP/REP+ : nouvel espoir

La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de demander, dans une décision datée du 8 novembre, l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Montreuil qui rejetait des requêtes pour l’octroi de l’indemnité REP-REP+ mais avec la prescription quadriennale...

Publié le 28-11-2024 - MAJ il y a 22 jours
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