Reçue en audience le 30 septembre dernier, la FSU-SNUipp a obtenu confirmation du ministère : la décision du Conseil d’État du 16 juillet oblige l’administration à verser, de manière rétroactive, l’indemnité REP/REP+ due aux AESH pour la période de septembre 2015 à décembre 2022.

Le 16 juillet 2025, le Conseil d’État rejetait deux pourvois du Ministère de l’Éducation nationale faisant suite aux demandes de versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH exerçant dans des écoles et/ou établissements relevant de ces réseaux. Cette décision historique vient confirmer ce que la FSU-SNUipp dénonce depuis longtemps : les AESH exerçant dans des écoles et établissements REP et REP+ doivent bénéficier des mêmes droits que les autres personnels.

À la suite de cette victoire syndicale majeure, la FSU-SNUipp est intervenue auprès du ministère lors d’une audience le 30 septembre pour demander l’application rapide de cette décision qui fait désormais jurisprudence. Le DGRH en a confirmé l’obligation et a annoncé qu’une note était en cours de préparation avec le Cabinet. Elle précisera les modalités du versement rétroactif de l’indemnité pour les AESH concerné·es. Le ministère annonce vouloir une procédure simple et rapide.

La FSU-SNUipp reste vigilante et intervient auprès des DASEN et des recteur·trices pour que les régularisations soient effectuées sans délai et que les AESH soient clairement informé·es et accompagné·es.

La FSU-SNUipp invite toutes et tous les AESH ayant exercé en REP ou REP+ entre 2015 et 2022 à prendre contact avec leur section départementale FSU-SNUipp pour faire valoir leurs droits et être accompagné·es.

AESH et indemnités REP/REP+ : quelles suites ?

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