Remboursement de vos frais

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Pour avoir droit aux frais de déplacement et éventuellement de repas, il faut exercer dans plusieurs communes.

Liste des personnels concernés :
– Titulaire Remplaçant secteur
– RASED
– PE en service partagé
– AESH en service partagé
– Personnel itinérant avec OM permanent
– Réunion convoquée par l’administration

1) Frais de déplacement
Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale.
Les textes prévoient deux modalités de remboursement en fonction de la possibilité ou non de prendre les transports en commun. S’il n’y a pas de possibilité de se déplacer en transport en commun (bus, car, train...), le remboursement devrait se faire sur la base d’indemnités kilométriques, indemnisation plus avantageuse financièrement que la précédente pour l’enseignant ou l’AESH.

2) Frais de repas
Pour obtenir des frais de repas, qui sont fixés forfaitairement à 8,75 € par repas, il faut se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Pour les collègues sur postes fractionnés, l’OM permanent est créé par les services de la DSDEN mais ils doivent créer les OM mensuels : pour chaque mois, il faut saisir les déplacements et le nombre de kilomètres effectués jour par jour.

Toutes les procédures et les documents nécessaires sont à retrouver sur votre PIA : > ma carrière, ma vie professionnelle > frais de déplacements

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