Créé en 2020, le Forfait Mobilité Durable a été mis en place pour inciter les personnels à utiliser des moyens de déplacement écologiques. Le syndicat incite les personnels à en faire la demande à l’administration avant le 31 décembre de l’année en cours, même en l’absence de circulaire officielle.

Le principe Forfait mobilités durables

Pour tous les trajets domicile/travail en vélo, ou covoiturage (d’autres moyens de déplacement sont aussi éligibles, voir le détail dans la circulaire), ce dispositif de soutien est versé en une fois aux agents l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.

Le minima est de 30 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail.

Le montant du « forfait mobilités durables » est modulé en fonction du nombre de jours d’utilisation du moyen de transport « durable ».

Déplacements de 30 à 59 jours : 100 €/ an
Déplacements de 60 à 99 jours : 200 €/an
Déplacements supérieurs à 100 jours : 300 €/an

La demande sera à faire sur l’application COLIBRIS à télécharger ici

AESH :

Les demandes des AESH gérés par le SAGAH se feront aussi sur COLIBRIS.

Les demandes des AESH établissement et des AED en CDD seront à faire à l’aide d’un formulaire papier à envoyer au Lycée Jean Zay à Orléans.

Nouveaux retraités 2025 :

La demande est à faire sur COLIBRI si vous y avez encore accès, sinon par formulaire papier à la DSDEN par mail : action.sociale@ac-orleans-tours.fr .

Cumul possible

Pour les déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2022, le versement du “forfait mobilités durables” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos. Pour cela il faut que le remboursement mensuel ne porte pas sur le même contrat que le forfait mobilités durables.

Limites et exclusions du dispositif

Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels bénéficiant :

d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
de l’allocation spéciale en faveur de fonctionnaires en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun.

Circulaire FMD 2025

courrier type forfait mobilités durables

Forfait Mobilité durable : demande à faire avant le 31 décembre 2025

Forfait Mobilité durable : demande à faire avant le 31 décembre 2025