La circulaire pour la mise en œuvre du Forfait de Mobilités Durables pour l’année 2022 n’est pas encore sortie.

En effet, dans le cadre du plan ministériel de sobriété énergétique, la règlementation va évoluer sur différents points. Le Sagipe est dans l’attente de nouvelles directives académiques.

La date de dépôt des demandes du 31/12/2022 est donc caduque mais, dans le doute, et afin de ne pas laisser perdre ce droit, le SNUipp-FSU41 vous propose un modèle de courrier à adresser au SAGIPE par mail (avec copie à l’IEN) en utilisant l’adresse professionnelle (@ac-orleans-tours.fr).

Pour les AESH, même démarche auprès du SAGAH avec copie à M Delage.

sagipe@ac-orleans-tours.fr
ce.sagah41@ac-orleans-tours.fr

Ce qui change pour 2022 :

À compter du 1 er septembre 2022, le versement du FMD est élargi aux déplacements :
– à l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.
– à l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
– en recourant à un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Au cours d‘une même année, l’agent peut cumulativement utiliser l’un de ces modes de transports pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait

Pour 2022, le nombre minimal de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD est fixé à 30 jours et évolue ensuite comme suit :

– 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
– 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
– 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

Ce nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Forfait Mobilités Durables

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